Conditions générales

1. Portée
1.1. Général
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s'appliquent à toutes les activités fournies par la société « NBO Sàrl », (ci-après « NBO » ou « La Compagnie »), société située au chemin de la Lande 1, 1008 Prilly, Suisse, et en particulier aux activités et services fournis par le biais de son site web et de ses canaux de vente, nbo-official.com (ci-après : « le Site web ») permettant au client de passer des commandes et de conclure des contrats (ci-après dénommés « Commande ») via la boutique en ligne NBO.

1.2. Accessibilité et validité
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site nbo-official.com et prévaudront sur tout autre document. NBO se réserve le droit de modifier librement les Conditions Générales à tout moment. La version des Conditions Générales en vigueur au moment de la Commande s'applique. Il appartient au Client de les consulter régulièrement afin d'être informé de toute modification.

1.3. Portée
Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les ventes et services effectués par le biais du Site, ainsi qu'à toutes les ventes effectuées par e-mail, par téléphone, par déclaration orale ou par toute autre expression ferme de volonté.

1.4. Déclaration
Le Client déclare avoir lu ces Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder à la commande en ligne sur le site nbo-official.com. En déclarant les avoir lues et comprises, le Client reconnaît être lié par ces Conditions Générales de Vente.

2. Offre
2.1. Produit
NBO commercialise un produit appelé Oneboard (ci-après « le Produit »). L'offre s'adresse aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou siège en Europe, en Suisse ou aux États-Unis. L'offre est valable tant qu'elle apparaît dans la boutique en ligne, et dans la limite des capacités de production, comme spécifié lors de la commande. Des modifications de l'offre sont possibles à tout moment.

La description du produit et ses résultats sont donnés à titre d'information uniquement. Les résultats obtenus par l'utilisation du Produit ne peuvent être garantis et dépendent de l'utilisation individuelle. NBO ne peut être tenu responsable d'aucun inconvénient lié à l'utilisation du Produit (le NBO Oneboard).

2.2. Dispositions
Les images présentées dans les publicités, brochures, la boutique en ligne, le site Web, les réseaux sociaux, etc., ainsi que toutes les informations concernant les produits servent d'illustrations à des fins purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Les informations spécifiques sur le produit sont décisives.

3. Propriété intellectuelle
NBO possède tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web. Toute utilisation de photos, d'illustrations ou de tout autre élément du Site Web doit être est sujette à une demande d'autorisation écrite ou par e-mail à NBO. Les informations de contact apparaissent à la fin de ce document. Sans le consentement écrit de l'entreprise, toute utilisation de photos ou de tout autre élément du Site Web est interdite.

4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (EU) et en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, et en dollars américains (USD) hors taxes. Les prix affichés ne concernent que le produit. Le montant final facturé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de traitement et d'expédition selon les choix du Client au moment de la Commande. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est contraignant.

5. Commande
5.1. Choix
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le(s) Produit(s) qu'il souhaite commander, puis de suivre la procédure disponible sur le Site afin de passer la Commande.

5.2. Conditions Générales
Le Client finalise sa Commande de manière ferme et définitive en cliquant sur le bouton « Commander ». En passant une commande et en acceptant ces Conditions Générales, le Client certifie être majeur et avoir la capacité légale.

5.3. Dispositions générales
NBO se réserve le droit de limiter les quantités de commande. Après la transmission de la commande, le Client reçoit un accusé de réception par e-mail, confirmant que la commande a bien été reçue par NBO. Le Client ne peut plus compléter ou annuler sa commande une fois qu'elle a été transmise. NBO peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le Client en est informé et tout paiement déjà effectué est remboursé. Toutes autres réclamations sont exclues.

5.4. Preuves
Le données enregistrées au moment de la commande par NBO constituent une preuve irréfutable. Les données stockées par le système de paiement (Stripe, Paypal, Twint AG, Six payment services) constituent une preuve irréfutable de transaction financière.

6. Inscription
6.1. Validité des informations
Le Client s'engage à fournir des coordonnées exactes et valides. En cas de changement, le Client est responsable de prendre les mesures nécessaires et d'informer NBO par courrier ou par e-mail à nbo.for.musicians@gmail.com.

6.2. Vérification des e-mails
L'adresse e-mail indiquée et fournie par le Client doit être valide. Toute information relative à la commande sera transmise par ce canal. La consultation des e-mails envoyés par NBO, en particulier les e-mails (spam ou indésirables) est de la responsabilité du Client. Les communications envoyées par e-mail sont considérées comme reçues au plus tard 24 heures après leur envoi par NBO.

7. Achat
7.1. Produit
Le produit est uniquement disponible via le site Web et certains magasins physiques et en ligne.

7.2. Livraison du Produit
Le Client qui a sélectionné et payé pour l'option de livraison à domicile recevra le Produit à son domicile, à l'adresse qu'il mentionne au moment de la commande ou à une nouvelle adresse qu'il a communiquée, en cas de changement. Le Client qui ne reçoit pas son Produit est responsable de contacter NBO et de vérifier ses e-mails.

7.3. Dispositions
La revente ou l'utilisation du Produit à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

8. Disponibilité
NBO ne garantit pas la disponibilité du Produit. La disponibilité est limitée à la capacité de production. Si le Produit est en rupture de stock, le Client en sera informé dès que possible.

9. Livraison
9.1. Transporteur
La livraison du Produit est effectuée par les services postaux. Des frais de participation sont demandés au client pour la livraison. Le Client assume la responsabilité des Produits livrés en toutes circonstances.

9.2. Délai de livraison
NBO met tout en œuvre pour s'assurer que les Produits commandés soient expédiés dans les meilleurs délais. Les commandes sont expédiées au plus tard 8 (huit) jours ouvrables après la Commande.

9.3. Coordonnées
Le Client s'engage à fournir des coordonnées exactes et valides. En cas de non-livraison résultant d'une adresse incorrecte ou obsolète, NBO ne peut être tenu pour responsable.

9.4. Garantie
La garantie du produit est de 2 ans, conformément à la législation suisse. Les pièces d'usure ne sont pas couvertes par la garantie du produit. Tout dommage causé intentionnellement ou par une utilisation négligente du produit n'est pas couvert.

9.5. Risques
Les informations transmises par le Site sont fournies principalement à des fins d'information et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de NBO. Le Client, en utilisant le Site, assume toutes les conséquences qui peuvent en découler. En particulier en prenant toutes les précautions nécessaires pour protéger les données et/ou les logiciels stockés contre toute attaque (virus, piratage, etc.). Tout dommage aux accessoires externes au produit NBO, causé lors de l'utilisation avec le NBO Oneboard, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de NBO.

10. Retours, échanges et réclamations
Toute réclamation doit être faite dans les 10 (dix) jours suivant la réception du Produit à NBO à nbo.for.musicians@gmail.com.

11. Force majeure
Si NBO, ses fournisseurs ou des tiers mandatés sont dans l'incapacité de s'exécuter dans les délais prévus en raison d'un cas de force majeure, par exemple : catastrophe naturelle, pandémie, tremblement de terre, avalanche, etc. intempéries, guerre, troubles politiques ou sociaux, révolution et insurrection, terrorisme, sabotage, grève ou accident, alors NBO sera libéré de l'obligation d'exécuter son service pendant ces cas de force majeure ainsi que pour une période appropriée suivant la fin de ces événements. Si la durée de l'événement de force majeure dépasse 30 (trente) jours, NBO a le droit de résilier le contrat et remboursera le montant total que le Client a payé. Toutes les autres réclamations, en particulier celles relatives aux demandes de dommages-intérêts résultant d'un cas de force majeure, sont exclues.

12. Condition de paiement
12.1. Conditions
Le paiement doit être effectué en euros (EU), en francs suisses (CHF), en USD ou dans d'autres devises disponibles. Le prix est payé par un moyen de paiement sécurisé, selon les méthodes suivantes : paiement par carte bancaire (carte de crédit) ou par Paypal. Le Client paie le prix en totalité lors de la passation de la Commande.

12.2. Cryptage
Les données de paiement sont échangées de manière cryptée en utilisant le protocole défini par le fournisseur de paiement approuvé (stripe) impliqué dans les transactions bancaires effectuées sur le site nbo-official.com. Stripe est un fournisseur de solutions de paiement qui s'occupe de la partie technique du processus de transaction.

12.3. Validité
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu'après le recouvrement effectif par NBO des sommes dues.

12.4. Livraison
NBO ne sera pas tenu de livrer le Produit commandé par le Client si ce dernier n'a pas payé le prix en totalité selon les conditions mentionnées ci-dessus.

13. Droit applicable et for juridique
Le for juridique est au siège de NBO à Prilly, depuis le 26 avril 2021. En cas de litige, le droit suisse est applicable (et plus précisément les articles 184 et suivants du Code des obligations suisse mais excluant la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1 ; CVIM)) et tout litige sera traité par le Tribunal de district de Lausanne de 1ère instance. Ces Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit suisse.

Ces Conditions Générales sont rédigées en français. Si elles devaient être traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français serait authentique en cas de litige.

14. Hyperliens
Le site Web peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web (Instagram, Facebook, X, etc.). NBO ne peut être tenu responsable en cas de dommages résultant de la consultation de la plateforme de ces sites ou résultant de leur contenu.

15. Protection des données
NBO utilise et traite les données personnelles du Client collectées via le Site Web afin de mieux exécuter sa mission ainsi que de rendre l'utilisation du Site Web aussi optimale que possible. Pour toute information supplémentaire relative à la protection des données, veuillez vous référer à la Déclaration de Protection des Données de l'Entreprise et la consulter.

16. Clause de sauvegarde
La validité de ces Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée si l'une de ses dispositions ou l'une de ses annexes est ou doit être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche de l'objectif de la disposition nulle ou invalide. Il en va de même en cas de possible lacune contractuelle.

17. Coordonnées
NBO Sàrl
Chemin de la Lande 1
1008 Prilly
Suisse

18. Contact
Vous avez une question ? Consultez notre FAQ. Pour toute autre question, contactez notre service client à nbo.for.muscians@gmail.com.

Mis à jour en mai 2024
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