Termes et conditions

1. Portée
1.1. Général
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s'appliquent à toutes les activités exercées par la Société « NBO Sàrl », (ci-après « NBO » ou « La Compagnie »), société située au chemin de la Lande 1, 1008 Prilly, Suisse, et notamment les activités et services fournis à travers son site Internet et ses canaux de vente, nbo-official.com (ci-après : « le Site web ») permettant au client de passer des commandes et de conclure des contrats ( ci-après dénommée « Commande ») via la boutique en ligne NBO.

1.2. Accessibilité et validité
Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site nbo-official.com et prévaudront sur tout autre document. NBO se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les Conditions Générales. La version des Conditions Générales en vigueur au moment de la Commande s’applique. Il appartient au Client de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

1.3. Portée
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par l'intermédiaire du Site Internet, ainsi qu'à toutes les ventes réalisées par email, par téléphone, par déclaration orale ou par toute autre expression ferme de volonté.

1.4. Déclaration
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de mettre en œuvre la procédure de commande en ligne sur le site nbo-official.com. En déclarant les avoir lues et comprises, le Client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Offre
2.1. Produit
NBO commercialise un produit appelé Oneboard (ci-après « le Produit »). L'offre s'adresse aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social en Europe, en Suisse ou aux USA. L'offre est valable tant qu'elle apparaît dans la boutique en ligne, et dans la limite des capacités de production, précisées lors de la passation de la commande. Des modifications de l'offre sont possibles à tout moment.

La description du produit et de ses résultats est à titre informatif uniquement. Les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Produit ne peuvent être garantis et dépendent de l'utilisation individuelle. NBO ne peut être tenu responsable de tout inconvénient lié à l'utilisation du Produit (le NBO Oneboard).

2.2. Des provisions
Les images présentées dans les publicités, les brochures, la boutique en ligne, le Site Internet, les réseaux sociaux, etc. ainsi que toutes les informations concernant les produits servent d'illustrations à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les informations spécifiques sur le produit sont déterminantes.

3. Propriété intellectuelle
NBO est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet. Toute utilisation de photos, d'illustrations ou de tout autre élément du Site doit être demandée par écrit ou par courrier électronique à NBO. Les coordonnées apparaissent à la fin du document. Sans accord écrit de la société, toute utilisation de photos ou de tout autre élément du Site est interdite.

4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (UE) et en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, et en dollars américains (USD) taxes non comprises. Les prix affichés concernent uniquement le produit. Le paiement final demandé au Client correspond au montant total de l'achat, incluant les frais de traitement et d'expédition selon les choix du Client au moment de la Commande. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

5. Commande
5.1. Choix
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le(s) Produit(s) qu'il souhaite commander puis de suivre la procédure disponible sur le Site Internet afin de passer la Commande.

5.2. Conditions Générales
Le Client finalise sa Commande de manière ferme et définitive en cliquant sur le bouton « Commander ». En passant commande et en acceptant les présentes Conditions Générales, le Client certifie être majeur et avoir la capacité juridique.

5.3. Des provisions
NBO se réserve le droit de limiter les quantités commandées. Après transmission de la Commande, le Client reçoit un accusé de réception par e-mail, qui confirme que la commande est bien parvenue à NBO. Le Client ne peut plus finaliser ou annuler sa commande une fois celle-ci transmise. NBO pourra, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le Client est informé et les éventuels paiements déjà effectués sont remboursés. Toutes autres réclamations sont exclues.

5.4. Preuve
Les données enregistrées lors de la Commande par NBO constituent une preuve irréfutable. Les données stockées par le système de paiement (Stripe, Paypal, Twint AG, Six payment services) constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Inscription
6.1. Validité des informations
Le Client s'engage à fournir des coordonnées exactes et valides. En cas de changement, il appartient au Client de prendre les mesures nécessaires et d'informer NBO par courrier ou par e-mail à nbo.for.musicians@gmail.com.

6.2. Vérification des e-mails
L'adresse email indiquée et fournie par le Client doit être valide. Toute information relative à la commande sera transmise via ce canal. La consultation des e-mails envoyés par NBO, notamment les e-mails (spam ou indésirables) relève de la responsabilité du Client. Les communications envoyées par e-mail sont acceptées telles que reçues au plus tard 24 heures après leur envoi par NBO.

7. Achat
7.1. Produit
Le Produit est uniquement disponible via le Site Internet et certaines boutiques physiques et en ligne.

7.2. Livraison du produit
Le Client ayant sélectionné et payé l'option de livraison à domicile recevra le Produit à domicile, à l'adresse qu'il mentionne lors de la commande ou à une nouvelle adresse qu'il aura communiquée, en cas de changement. Il appartient au Client qui ne reçoit pas son Produit de contacter NBO et de vérifier ses emails.

7.3. Des provisions
La revente ou l'utilisation du Produit à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

8. Disponibilité
NBO ne garantit pas la disponibilité du Produit. La disponibilité est limitée à la capacité de production. En cas de rupture de stock du Produit, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

9. Livraison
9.1. Transporteur
La livraison du Produit est effectuée par les services postaux. Des frais de participation sont demandés au client pour la livraison. Le Client assume la responsabilité des Produits livrés en toutes circonstances.

9.2. Délai de livraison
Précommande : les Produits seront expédiés fin juin-début juillet 2024. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail de la nouvelle date de livraison prévue. Si le retard dépasse trois mois, le Client sera remboursé.
Commande régulière : NBO fait ses meilleurs efforts pour que les Produits commandés soient expédiés dans les meilleurs délais. Les Commandes sont expédiées au plus tard 8 (huit) jours ouvrés après la Commande.

9.3. Détails du contact
Le Client s'engage à fournir des coordonnées exactes et valides. En cas de non-livraison résultant d'une adresse erronée ou périmée, NBO ne pourra être tenu responsable.

9.4. Garantie
La garantie Produit est de 2 ans, conformément à la loi suisse. Les pièces d'usure ne sont pas couvertes par la garantie du produit. Tout dommage causé intentionnellement ou par une utilisation négligente du produit n'est pas couvert.

9.5. Des risques
Les informations transmises par le Site Internet sont fournies principalement à titre informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de NBO. Le Client, en utilisant le Site Internet, assume toutes les conséquences qui pourraient en découler. Notamment en prenant toutes les précautions nécessaires pour protéger les données et/ou logiciels stockés contre toute attaque (virus, piratage, etc.). Tout dommage aux accessoires externes au produit NBO, provoqué lors de l'utilisation avec le NBO Oneboard, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de NBO.

10. Retours, échanges et réclamations
Toute réclamation doit être faite dans les 10 (dix) jours suivant la réception du Produit à NBO à nbo.for.musicians@gmail.com.

11. Force majeure
Si NBO, ses fournisseurs ou tiers mandatés ne sont pas en mesure d'exécuter dans les délais prévus en raison d'un cas de force majeure, par exemple : catastrophe naturelle, pandémie, tremblement de terre, avalanche, etc. intempéries, guerre, troubles politiques ou sociaux, révolution et d'insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d'accident alors NBO sera libéré de l'obligation d'exécuter sa prestation pendant ces cas de force majeure ainsi que pendant une durée appropriée suivant la fin de ces événements. Si la durée de l'événement de force majeure dépasse 30 (trente) jours, NBO est en droit de résilier le contrat et remboursera le montant total payé par le Client. Toutes autres réclamations, notamment celles relatives aux demandes de dommages et intérêts résultant d'un cas de force majeure, sont exclues.

12. Conditions de paiement
12.1. Termes
Le paiement doit être effectué en euros (UE), francs suisses (CHF), USD ou autres devises disponibles. Le prix est payé par moyen de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire (carte de crédit), ou par Paypal. Le Client paie l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande.

12.2. Chiffrement
Les données de paiement sont échangées cryptées selon le protocole défini par le prestataire de paiement agréé (stripe) intervenant dans les transactions bancaires réalisées sur le site nbo-official.com. Stripe est un fournisseur de solutions de paiement qui s'occupe de la partie technique du processus de transaction.

12.3. Validité
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif par NBO des sommes dues.

12.4. Livraison
NBO ne sera pas tenu de livrer le Produit commandé par le Client si ce dernier n'en a pas payé l'intégralité du prix dans les conditions mentionnées ci-dessus.

13. Droit applicable et for juridique
Le for judiciaire est au siège de NBO à Prilly, à partir du 26 avril 2021. En cas de litige, le droit suisse est applicable (et plus précisément les articles 184 et suivants du Code des obligations suisse mais à l'exclusion de la Convention des Nations Unies). Nations de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1; CVIM) et tout litige sera traité par le Tribunal de première instance de Lausanne. Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises aux. en vertu du droit suisse.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. S'ils devaient être traduits dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14. Hyperliens
Le Site Internet peut inclure des liens hypertextes vers d'autres Sites Internet (Instagram, Facebook, X, etc.). NBO ne pourra être tenue responsable en cas de dommages résultant de la consultation de la plateforme de ces sites ou résultant de leur contenu.

15. Protection des données
NBO utilise et traite les données personnelles du Client collectées via le Site afin d'exécuter au mieux sa mission ainsi que de rendre l'utilisation du Site la plus optimale possible. Pour toute information complémentaire relative à la protection des données, veuillez vous référer et consulter la Déclaration de Protection des Données de la Société.

16. Clause de sauvegarde
La validité des présentes Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée si l'une de ses dispositions ou l'une de ses annexes est ou doit être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche de l'objectif de la disposition nulle ou invalide. Il en va de même en cas d'éventuelle rupture contractuelle.

17. Coordonnées
NBO Sàrl
Chemin de la Lande 1
1008 Prilly

18. Contacter
Tu as une question ? Consultez nos FAQ. Pour toute autre question, contactez notre service client à nbo.for.muscians@gmail.com.

Mis à jour en mai 2024
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