Conditions générales de vente

1. Champ d’application
1.1. Généralités
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par « Conditions Générales de vente » ou « CGV » ) s’appliquent à l’ensemble des activités fournies par la Société «NBO Sàrl» , (ci-après « NBO » ou « La Société »), société sise à chemin de la Lande 1, 1008 Prilly, Suisse, et en particulier les activités et services fournis à travers son site Internet et ses canaux de vente, nbo-official.com (ci-après : « le Site web ») permettant de passer des commandes et conclure des contrats (ci-après désignés par “Commande”) via la boutique en ligne de NBO.

1.2. Accessibilité et validité
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Web nbo-official.ch et prévaudront sur tout autre document. NBO se réserve le droit de modifier librement et en tout temps les CGV. La version des CGV valable au moment de la Commande s’applique. Il incombe au Client de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification.

1.3. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes et services réalisés à travers le Site web, et toutes les ventes réalisées par email, par téléphone, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations fermes de volonté.

1.4. Déclaration
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site web nbo-official.ch. En déclarant les avoir lues et comprises, le Client reconnait être lié par les présentes Conditions Générales de ventes.

2. Offre
2.1. Produit
NBO commercialise un produit appelée BaXboard (ci-après “le Produit”). L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse, France, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne et Belgique. L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des capacités de production, telles que précisées lors de la passation de la commande. Des modifications de l’offre sont possibles en tout temps.

La description du produit et de ses résultats est à titre informatif. Les résultats obtenus de l’utilisation du Produit ne peuvent être garantis et dépendent de l’utilisation de chacun. NBO ne saurait être tenu pour responsable de tout désagrément lié à l’utilisation du Produit (le NBO BaXboard).

2.2. Dispositions
Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, le Site web, les réseaux sociaux, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur le produit sont déterminantes.

3. Propriété intellectuelle
NBO dispose de tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site web. Toute utilisation des photos, illustrations, ou de tout autre élément du Site web doit faire l’objet d’une demande écrite ou par e-mail auprès de NBO. Les informations de contact figurent en fin de document. Sans accord écrit de la société, toute utilisation des photos ou de tout autre élément du Site web est interdite.

4. Prix
Les prix sont exprimés en francs suisse (CHF), TTC. Les prix affichés ne concernent que les produits. Le paiement final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de traitement et d’expédition selon les choix du Client au moment de la Commande. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

5. Commande
5.1. Choix
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site web le ou les Produit/s qu’il souhaite commander et ensuite suivre la procédure disponible sur le Site web afin de passer Commande.

5.2. CGV
Le Client finalise sa Commande de manière ferme et définitive via un clic sur le bouton « Commander ». En passant commande et en acceptant les présentes CGV, le Client atteste être majeur et jouir de sa capacité juridique.

5.3. Dispositions
NBO se réserve le droit de limiter les quantités de Commande. Après transmission de la Commande, le Client reçoit un accusé de réception par e-mail, qui confirme que la commande est bien parvenue à NBO. Le Client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été transmise. NBO peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le Client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.

5.4. Preuve
Les données enregistrées au moment de la Commande par NBO constituent une preuve irréfutable. Les données mémorisées par le système de paiement (Stripe, Paypal, Twint AG, Six payment services) constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Enregistrement
6.1. Validité des informations
Le Client s’engage à fournir ses coordonnées exactes et valides. En cas de changement, le Client a la responsabilité d’entreprendre les démarches et d’en informer NBO par courrier ou par e-mail à nbo.for.musicians@gmail.com.

6.2. Consultation des e-mails
L’adresse e-mail indiquée et procurée par le Client doit être valable. Toute information liée à la commande sera transmise via ce canal. La consultation des e-mails envoyés par NBO, notamment des courriels (spams ou indésirables) est de la responsabilité du Client. Les communications envoyées par e-mail sont admises comme réceptionnées au plus tard 24 heures après l’envoi par NBO.

7. Achat
7.1. Produit
Le Produit n’est disponible que par le Site web ou par le site de la Baguetterie pour l'Europe, ou dans les magasins de musique pour la Suisse.

7.2. Livraison du Produit
Le Client qui a sélectionné et payé pour l’option livraison à domicile recevra le Produit chez lui, à l’adresse qu’il mentionne au moment de la commande ou à une nouvelle adresse qu’il aura communiquée, en cas de changement. Le Client qui ne reçoit pas son Produit est responsable de se renseigner auprès de NBO et de consulter ses e-mails.

7.3. Dispositions
La revente ou l’utilisation du Produit à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

8. Disponibilité
NBO ne garantit pas la disponibilité du Produit. La disponibilité est limitée à la capacité de production. Si le Produit est en rupture de stock, le Client se verra averti dans les plus brefs délais.

9. Livraison
9.1. Transporteur
La livraison du Produit est effectuée par La Poste suisse. Des frais de participation sont demandés au client pour la livraison. Le Client assume en toute circonstance la responsabilité des Produits livrés.

9.2. Délai
NBO déploie ses meilleurs efforts pour que les Produits commandés soient expédiés au plus vite. Les Commandes sont expédiées au plus tard à 8 (huit) jours ouvrables après la Commande.

9.3. Coordonnées
Le Client s’engage à fournir ses coordonnées exactes et valides. En cas d’absence de livraison résultant d’une adresse erronée ou inactuelle, NBO ne saurait être tenu pour responsable.

9.4. Garantie
La garantie du Produit est de 2 ans, conformément au droit suisse. Les pièces d’usure ne sont pas prises en charge dans la garantie du produit. Tout dommage réalisé volontairement ou par une utilisation négligente du produit ne sont pas pris en charge.

9.5. Risques
Les informations transmisses par le Site web sont fournies essentiellement à titre informatif et ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité de NBO. Le Client, en utilisant le Site web, assume toutes les conséquences qui pourraient en émaner. Notamment en prenant toutes les précautions nécessaires afin de protéger ses données et/ou logiciels stockés contre toute atteinte (virus, piratage etc). Les éventuels dommages d'accessoire externes au produit NBO, causés lors d'une utilisation avec le NBO BaXboard ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité de NBO.

10. Retours, échanges et réclamations
Toute réclamation est à effectuer dans les 10 (dix) jours suivant la réception du Produit auprès de NBO à nbo.for.musicians@gmail.com.

11. Force majeure
Si NBO, ses fournisseurs ou les tiers mandatés sont dans l’impossibilité de s’exécuter dans les délais prévus en raison d’un cas de force majeure, par exemple : catastrophe naturelle, pandémie, de tremblement de terre, d’avalanche, d’intempérie, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d’accident alors NBO sera libéré de l’obligation d’exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si la durée du cas de force majeure excède les 30 (trente) jours, NBO est en droit de se défaire du contrat et remboursera le montant total que le Client a déboursé. Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d’un cas de force majeure sont exclues.

12. Condition de Paiement
12.1. Modalités
Le paiement doit être effectués en francs suisses (CHF). Le prix est payé par voie de paiement sécurisée, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire (carte de crédit), ou encore par Paypal. Le Client paie le prix, en totalité lors de la passation de la Commande.

12.2. Cryptage
Les données de paiement sont échangées en crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé (stripe) intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site web nbo-official.ch. Stripe est un service prestataire de solutions de paiement qui s’occupe de la partie technique du processus de transaction.


12.3. Validité
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par NBO des sommes dues.

12.4. Délivrance
NBO ne sera pas tenu de procéder à la délivrance du Produit commandé par le Client si ce dernier ne lui a pas payé le prix en totalité dans les conditions mentionnées ci-dessus.

13. Droit applicable et for juridique
Le for juridique est au siège de NBO à Prilly, à partir du 26 avril 2021. En cas de litige, le droit Suisse est applicable (et plus précisément les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse mais à l’exclusion de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1 ;CVIM) et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne de 1ère instance. Les présentes CGV et les opérations en découlant sont régies et soumises au droit Suisse.

Les présentes CGV sont écrites en français. Si elles étaient amenées à être traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14. Liens hypertextes
Le Site web peut comporter des liens hypertextes renvoyant à d’autres Site web (Instagram, Facebook, Twitter, etc). La responsabilité de NBO ne pourra pas être engagée en cas de dommage résultant de la consultation de la plateforme de ces sites ou résultant de leur contenu.

15. Protection des données
NBO utilise et traite les données personnelles du Client collectées à travers le Site web dans le but d’exécuter au mieux sa mission ainsi que de rendre l’utilisation du Site web la plus optimale possible. Pour toutes informations complémentaires se rattachant à la protection des données, veuillez-vous référer et consulter la Déclaration de protection des données de la Société.

16. Clause salvatrice
La validité des présentes Conditions Générales de vente ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.

17. Coordonnées
NBO Sàrl

Chemin de la Lande 1

1008 Prilly

Lausanne, le 12.09.2021

18. Contact
Vous avez une question ? Consultez nos FAQ. Pour toute autre question, contactez notre service clientèle à nbo.for.muscians@gmail.com.

Mise à jour en octobre 2022.
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